Conditions d'utilisation inVIPtus France

Le site accessible à l'URL fr.inviptus.com (ci-après, "inVIPtus France" est proposé par la société ANTEVENIO PUBLICITE, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 508 671 682 Pour toute communication concernant le site inVIPtus France, merci de nous faire parvenir un courrier à : ANTEVENIO PUBLICITE - Service Client - 62 bis, rue des Peupliers, 92100 Boulogne Billancourt.

Objet du site inVIPtus France

inVIPtus France, a pour objet de permettre aux utilisateurs inscrits de recevoir les bons plans du web : offres promotionnelles, réductions, participation à des concours, annonces de nouveaux sites. L'utilisation du site inVIPtus France est soumise à votre engagement de respecter sans réserve les termes des présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

1. Entrée en vigueur des Conditions d'utilisation et mises à jour

Les présentes Conditions d'utilisation entrent en vigueur à compter du 1er Janvier 2011. La société ANTEVENIO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version des Conditions d'utilisation entrera en vigueur 15 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification des Conditions d'utilisation sera affiché en page d'accueil. Si vous continuez à utiliser nos services après cette mise en vigueur, il sera considéré que vous en accepterez la nouvelle version et donc l'ensemble des mises à jour.

2. Utilisation du service inVIPtus France et des données recueillies

L'utilisation de nos services implique que vous avez pris connaissance et que vous acceptez les termes des présentes Conditions d'utilisation lors de votre inscription. L'utilisation de nos services est gratuite. Si votre inscription a été suspendue suite à une utilisation de nos services en violation des présentes Conditions d'utilisation, vous ne serez plus autorisé à utiliser ces services.

3. Données personnelles

L'utilisation du site inVIPtus France implique un traitement de vos données personnelles. Les conditions relatives au traitement de vos données personnelles sont décrites dans notre charte de données personnelles. Celle-ci est incorporée aux présentes Conditions d'utilisation par référence et a pleine valeur contractuelle.

4. Relations avec les sites partenaires et annonceurs

inVIPtus France, n'est lié d'aucune façon aux sites partenaires et annonceurs desquels il peut être amené à faire de la publicité, il s'agit de parties indépendantes. Les sites partenaires et les annonceurs sont donc seuls responsables des services qu'ils fournissent et du respect des réglementations applicables à leurs activités. ANTEVENIO n'est donc pas responsable de l'activité de ces sites. En conséquence, et au cas où vous souhaiteriez utiliser leurs services, il vous incombe de vous assurer que les différentes réglementations applicables sont effectivement mises en œuvre par les sites partenaires et les annonceurs. Au cas où vous auriez connaissance d'un site ou d'un annonceur accessible depuis le site inVIPtus France fournissant des informations paraissant fausses, offensantes, inappropriées, illégales, de caractère raciste ou illicites, nous vous demandons de nous le notifier immédiatement afin que nous puissions désactiver le lien vers ce site tiers, en nous adressant un email avec le lien vers le contenu en cause et la raison à l'origine de la notification, à l'adresse suivante : confidentialite-fr@inviptus.com.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments et le contenu du site inVIPtus France, sont la propriété exclusive de la société ANTEVENIO PUBLICITE, à l'exception du contenu fourni par les sites partenaires et annonceurs. Ces éléments, qu'ils soient la propriété de inVIPtus France ou de tiers, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et toute autre loi nationale ou internationale applicable au droit d'auteur. Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du site inVIPtus France uniquement pour consultation à titre temporaire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du site sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de la société ANTEVENIO PUBLICITE est interdite et serait constitutive d'une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

inVIPtus France ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage résultant de la relation, contractuelle ou non, entre vous et un site partenaire et/ou un annonceur, ni d'aucune perte ou altération de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause. Le présent site peut intégrer des liens hypertextes en direction de sites web tiers, notamment vers les sites partenaires et les annonceurs. 

inVIPtus France ne pourra en aucune façon être tenu responsable pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l'utilisation de contenu, données ou informations de toute nature, accessibles à partir de liens publiés sur le site, ni des dommages direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l'utilisation d'informations figurant sur les sites tiers accessibles depuis le site inVIPtus France ou dans des fichiers téléchargeables accessibles sur ces sites tiers à partir de liens publiés sur le site inVIPtus France & Shopping. Il vous incombe de contrôler que les informations figurant sur les sites tiers sont exactes, cohérentes, complètes et conformes à la réglementation.

7. Garantie

Le présent site est fourni en l'état. Nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. L'accès aux sites partenaires peut être interrompu à tout moment pour des raisons techniques, contractuelles, ou autres.

8. Conditions additionnelles

Au fur et à mesure du développement du site inVIPtus France, nous pourrons être amenés à proposer des services complémentaires. L'utilisation de ces services pourra être soumise à des conditions additionnelles qui vous seront notifiées lors de votre première utilisation desdits services. Ces conditions additionnelles seront incorporées aux présentes Conditions d'utilisation par référence et auront pleine valeur contractuelle.

9. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle, le fait d'un tiers et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties et empêchant les communications.

10. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

En acceptant les Conditions d'utilisation de inVIPtus France, vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs pour copier, enregistrer, modifier, collecter des informations, perturber, ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site inVIPtus France.

11. Stipulations diverses

L'acceptation des Conditions d'utilisation du site inVIPtus France ne signifie en aucune façon qu'un lien de subordination, de mandat, ou se société en participation, entreprise commune, ait été créée entre vous-même et la société ANTEVENIO PUBLICITE.Vous acceptez que les droits et obligations issus des présentes Conditions d'utilisation pourront librement et de plein droit être cédés par ANTEVENIO PUBLICITE à une entité du groupe ANTEVENIO autre que inVIPtus France ou à tiers en cas de fusion ou d'acquisition.

Inopposabilité :
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions d'utilisation seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions d'utilisation resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée.

Manquements :
Notre tolérance à un manquement aux présentes Conditions d'utilisation par un utilisateur ou un tiers n'altérera aucunement nos droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.

Intégralité du contrat :
Les présentes Conditions d'utilisation y compris le préambule, accompagnées de la Charte des données personnelles et des conditions additionnelles, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties.

12. Loi applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises à la loi française. Le tribunal de Paris aura toute compétence pour se prononcer en cas de litiges relatifs à l'exécution des présentent entre ANTEVENIO PUBLICITE et ses utilisateurs ou ses partenaires

Charte des données personnelles

La présente Charte des données personnelles (ci-après, la « Charte ») fait partie intégrante des Conditions d'utilisation du site fr.inviptus.com (ci-après, « inVIPtus France ») Entrée en vigueur de la Charte et mises à jour. La présente Charte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.La société ANTEVENIO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version des Conditions d'utilisation entrera en vigueur 15 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification des Conditions d'utilisation sera affiché en page d'accueil. Si vous continuez à utiliser nos services après cette mise en vigueur, il sera considéré que vous en accepterez la nouvelle version et donc l'ensemble des mises à jour.

1. Utilisation du site inVIPtus France et des données recueillies

Pour pouvoir utiliser les services de inVIPtus France, vous devrez vous inscrire et donc, enregistrer vos données personnelles sur le site (nom, prénom, adresse e-mail, etc.). 

Si à travers le site inVIPtus France, vous utilisez les services de sites partenaires et choisissez de leur communiquer vos données personnelles, vous êtes informé que la collecte et l'utilisation de vos données par ces sites sont soumises à leurs propres conditions relatives au traitement des données personnelles. ANTEVENIO se saurait en aucun cas être responsables de la façon dont les sites partenaires utilisent vos données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés (la "Loi informatique et libertés"), les traitements de données nominatives réalisés à partir du site inVIPtus France ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro 1657311.

2. Cookies

Lors de vos visites sur fr.inviptus.com, un "cookie" peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Ces cookies sont utilisés à des fins statistiques et de reconnaissance.  Les cookies sont des programmes, stockés sur votre ordinateur, ne permettant pas de vous identifier. Ils servent à enregistrer vos informations de navigation sur le site inVIPtus France. Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite sur le site web de la CNIL accessible à l'adresse suivante : www.cnil.fr. En cas de refus des cookies, vous êtes informé que le fonctionnement du site inVIPtus France pourrait être bloqué ou réduit. 

En outre, des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages du site inVIPtus France par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). Nous vous informons que nous n'exerçons aucun contrôle sur l'utilisation de cookies par les tiers.

3. Utilisation des données personnelles

Outre les données personnelles collectées à partir du formulaire d'inscription que vous avez rempli, nous pouvons être amenés à utiliser les informations vous concernant à partir de vos activités sur les services proposés par inVIPtus France pour résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème pouvant naître à l'occasion de l'utilisation de nos services.

 

Nous vous recommandons d'accepter que nous puissions utiliser vos données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) dans le cadre de nos campagnes marketing et promotionnelles, mais également à des fins purement statistiques sur l'utilisation du site inVIPtus France. Nos actions de marketing et d'études statistiques ont pour objet d'améliorer et de personnaliser les services proposés par inVIPtus France. Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent le cas échéant être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de inVIPtus France et/ou des services proposés sur inVIPtus France

Si vous utilisez les services d'un site partenaire ou d'un annonceur, celui-ci pourra être amené à nous communiquer des informations concernant ses opérations avec vous. 

En outre, en utilisant le site, vous vous engagez à respecter les dispositions de la Loi informatique et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. 

4. Sécurité

Nous vous informons que vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne. ANTEVENIO PUBLICITE a mis en œuvre les mesures appropriées pour assurer au mieux la sécurité de vos données. Nous ne pouvons cependant pas assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou rendues publiques par un tiers.

5. Droit de refus, d'accès et de rectification

5.1 Droit de refus

Le site inVIPtus France peut être amené à céder ses fichiers d'utilisateurs à des fins marketing ou de prospection commerciale. Vous avez le droit de refuser que vos données soient utilisées et/ou cédées à des partenaires tiers. Vous êtes informé qu'en cas de refus de votre part, cela n'affectera en aucune manière votre utilisation du site inVIPtus France

5.2 Droit d'accès et de rectification

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles par courrier postal à l'attention d'ANTEVENIO PUBLICITE - Service Client - 62 bis, rue des Peupliers, 92100 Boulogne Billancourt - ou en envoyant un email à confidentialite-fr@inviptus.com.

6. Fermeture de compte et suppression des données

Vous pouvez enfin demander la fermeture de votre compte à tout moment et la suppression de vos données personnelles en nous adressant une demande par courrier postal ou par email aux adresses mentionnées ci-dessus. Nous détruirons alors les données vous concernant. Nous nous réservons cependant le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.

7. Fins commercials

L'internaute accepte expressément que son adresse e-mail soit utilisée à des fins commerciales. Non obstant ce qui précède, ce consentement peut être révoqué à tout moment par le propriétaire de l'adresse e-mail, en se désinscrivant des services de fr.inviptus.com

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Mentions Légales

Le site fr.inviptus.com a pour objet de permettre aux utilisateurs inscrits de recevoir les bons plans du web : offres promotionnelles et réductions, offres de participation à des concours, annonces de nouveaux sites, etc.

Le site fr.inviptus.com est édité par la société ANTEVENIO PUBLICITE, basée au - 62 bis, rue des Peupliers, 92100 Boulogne Billancourt et inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 508 671 682 / TVA Nº FR00508671682